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Contraventions Contraventions

PRINCIPALES CONTRAVENTIONS ET LEURS SANCTIONS

CLASSE INFRACTION AMENDE
RETRAIT
DE POINTS
 SUSPENSION
DU PERMIS		 DIVERS
Piéton Contravention commise par un piéton 4 €
1 Stationnement interdit 11 €
2 Arrêt ou stationnement abusif ou gênant 35 €
2 Non acquitement d'un péage 35 €
2 Usage d'un téléphone tenu en main par conducteur min 22 €
maj 75 €
2 points
2 Circulation sur une bande d'arrêt d'urgence 35 €
3 points
jusqu'à 3 ans
2 Changement important de direction sans avertissement 35 €
3 points
jusqu'à 3 ans
2 Blessures involontaires sans I.T.T 150 €
3 Dispositif de freinage non conforme 68 €
4 Arrêt ou stationnement gênant ou abusif 135 €
4 Arrêt ou stationnement sur bande séparatrice d'autoroute 135 €
2 points
jusqu'à 3 ans 
4 Arrêt ou stationnement par visibilité insuffisante 135 €
3 points
jusqu'à 3 ans
4 Arrêt ou stationnement dangereux 135 €
3 points
jusqu'à 3 ans
4 Mise en service d'un véhicule malgré immobilisation 135 €
4 Circulation d'un véhicule sans visite technique 135 €
4 Distribution d'imprimés ou d'objets à un conducteur 135 €
4 Circulation d'un véhicule sans carte grise 135 €
4 Absence de plaques ou plaques illisibles 135 €
4 Circulation avec pneu détérioré 135 €
4 Défaut du port de la ceinture 135 €
3 points
4 Défaut du port du casque 135 €
3 points
4 Circulation sur voie interdite 135 €
propriétaire si conducteur non identifié
4 Circulation sur bande séparatrice d'autoroute 135 €
2 points
jusqu'à 3 ans
4 Refus de serrer à droite sur le point d'être dépassé 135 €
4 Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé 135 €
2 points
jusqu'à 3 ans
4 Chevauchement de la ligne continue 135 €
1 point
jusqu'à 3 ans
4 Franchissement de la ligne continue 135 €
3 points
jusqu'à 3 ans
4 Dépassements dangereux 135 €
3 points
jusqu'à 3 ans
4 Circulation à gauche sur chaussée à double sens 135 €
3 points
jusqu'à 3 ans
4 Défaut de maîtrise de la vitesse 135 €
4 Excès de vitesse < à 20km/h
(si la vitesse maximum autorisée est > à 50 km/h)		 68 €
1 point
4 Excès de vitesse < à 20km/h
(si la vitesse maximum autorisée est <= à 50 km/h)		 135 €
1 point
4 Excès de vitesse égale à 20 km/h et inférieur à 30 km/h 135 €
2 points
4 Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h 135 €
3 points
jusqu'à 3 ans
4 Excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h 135 €
4 points
jusqu'à 3 ans
4 Non respect de la distance de sécurité 135 €
3 points
jusqu'à 3 ans
propriétaire si conducteur non identifié
4 Non suivi de formation par novice auteur d'une infraction 135 €
jusqu'à 3 ans
4 Circulation sans éclairage 135 €
4 points
jusqu'à 3 ans
4 Marche arrière ou demi-tour sur autoroute 135 €
4 points
jusqu'à 3 ans
4 Circulation en sens interdit 135 €
4 points
jusqu'à 3 ans
4 Non respect du feu rouge ou du stop 135 €
4 points
jusqu'à 3 ans
propriétaire si conducteur non identifié
4 Refus de priorité 135 €
4 points
jusqu'à 3 ans
4 Conduite en état alcoolique (0,5 à 0,8 g/l) 135 €
6 points
jusqu'à 3 ans
4 Conduite sans respect des conditions d'age 135 €
jusqu'à 3 ans
4 Non respect des restrictions indiquées sur le permis 135 €
3 points
jusqu'à 3 ans
5 Circulation sur barrière de dégel 1 500 €
jusqu'à 3 ans
amende doublée si récidive
5 Excès de vitesse supérieur ou égal 50 km/h 1 500 €
6 points
jusqu'à 3 ans
5 Détention, usage appareil pour déceler les contrôles 1 500 €
2 points
jusqu'à 3 ans
plus confiscation
5 B.I sans I.T.T par manquement délibéré à une obligation 1 500 €
jusqu'à 3 ans
amende doublée si récidive
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