Alcool

La législation

En France, il est interdit de conduire si on a plus de 0,49 gramme d'alcool par litre de sang.
De 0,5 à 0,79 gramme, c'est une contravention. A partir de 0,8 gramme, c'est un délit.
Les conducteurs de véhicules de transport en commun ne peuvent pas conduire à partir de 0,2 g/l.
En conduite accompagnée, l'accompagnateur doit, lui aussi, avoir un taux d'alcoolémie inférieur à 0,5 g/l.
Le nouvel article du code de la route (L234-14), obligera (dès que le décret précisant modalités et conditions exactes sera paru) tout conducteur a posséder un éthylotest.

Les contrôles

Le contrôle d'alcoolémie est obligatoire lors d'un accident corporel ou d'une infraction grave. Il peut être pratiqué lors d'un accident matériel ou, même sans infraction, lors d'un contrôle routier. Refuser le contrôle est un délit.
Deux moyens de pré-contrôle sont utilisés : l'alcootest et l'éthylotest. L'éthylotest est un appareil électronique dans lequel on souffle. Il indique un résultat chiffré. L'alcootest est un ballon dans lequel on souffle. Son tube contient un réactif chimique. S'il vire au vert au delà du repère, c'est qu'on a dépassé la dose autorisée.
Ces deux appareils ne donnent qu'une présomption d'alcoolémie positive. Celle-ci est vérifiée par une prise de sang ou par l'éthylomètre dont les résultats sont irréfutables.
Lors d'un contrôle positif, les forces de l'ordre confisquent immédiatement le permis et immobilisent le véhicule.

Les sanctions

• De 0,5 g/l à 0,79 g/l - Amende de 135 euros, retrait de 6 points, suspension du permis jusqu'à 3 ans. + 150% de prime d'assurance en cas d'accident. Le détenteur d'un permis probatoire voit celui-ci retiré. Il devra attendre 6 mois minimum pour le repasser.
• Plus de 0,8 g/l - Amende jusqu'à 4.500 euros, retrait de 6 points et confiscation immédiate du permis, suspension du permis jusqu'à 3 ans ou annulation, jusqu'à deux ans de prison, garde à vue. Résiliation du contrat d'assurance en cas d'accident.

En cas d'accident causant des blessures graves ou un décès, ces sanctions sont renforcées : on risque jusqu'à 10 ans de prison, jusqu'à 150.000 euros d'amende et jusqu'à 10 ans d'interdiction de se représenter au permis.

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