Permis de conduire
Tous les permis de conduire
Il n'y a qu'un seul permis de conduire, on passe des catégories: moto, poids lourds, transport en commun... Dire que l'on est titulaire du permis "transport en commun" signifie que l'on a passé la catégorie "transport en commun" et non pas le permis.
Conditions de validité
Le permis de conduire dans l'Union Européenne est subdivisée en plusieurs catégories.
La réussite à l'examen permet d'obtenir un permis qui est validé sur un document de couleur rose, comportant la date d'obtention et la date limite de validité (pour les handicapés et les titulaires des permis C D et E).
- A1 : Motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3.
- A : Motocyclettes de toutes cylindrées.
- B1 : Tricycles et quadricycles à moteur.
- B : Véhicules dont le PTAC n'excède pas 3500 kg et comportant au maximum 9 places assises (conducteur compris). Permet aussi de tracter une remorque de moins de 750 kg, et une remorque de plus de 750 kg à condition que : PTAC remorque < PV véhicule tracteur, et que : PTRA < 3500 kg.
- C : Véhicules isolés de transports de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3500 kg.
- D : Véhicules isolés de transports en commun comportant plus de 9 places assises.
- E(B) : Ensembles de véhicules rentrant dans la catégorie B attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg, si le PTAC de la remorque est supérieur au PV du véhicule tracteur ou si la somme des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur excède 3500 kg.
- E(C) : Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque.
- E(D) : Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie D attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg.
Âge requis
- 14 ans pour le permis A1.
- 16 ans pour le permis B1.
- 18 ans pour les permis A (accès progressif limité à 34 CV à 18 ans et direct toutes cylindrées à 21 ans...) et B + E(B). Pour les permis C et E(C) limité à 7,5 tonnes jusqu'à 21 ans sauf détention d'un CFP CAP ou BEP de conduite routière.
- 21 ans pour les permis D et E(D). Pas de dérogation possible pour obtention dès 18 ans.
Équivalences
- Équivalence standard
- Après 2 ans de permis
- Permis à acquérir obligatoirement
- Accès progressif à 18 ans, direct à 21 ans
- Les permis E(C)+D donnent le E(D)
Le permis probatoire
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction succeptibles d'entrainer un retrait de points, le nombre de point passe automatiquement à 12. Dans le cas contraire, il passe à 12 points 3 ans après la dernière infraction.
Les permis obtenus à partir du 1er Janvier 2008 se verront crédités de 2 points par an pendant 3 ans ou 3 points par an pendant 2 ans pour les conducteurs ayant pratiqué la conduite accompagnée afin de récupérer progressivement la totalité du capital points. Le conducteur devra également ne pas commettre d'infractions succeptibles d'entraîner un retrait de points.
L'examen du permis de conduire
L'examen dans sa forme actuelle se compose de deux épreuves.
- L'épreuve théorique du code de la route. Cette épreuve consiste en un questionnaire de 40 questions à choix multiples. La limite d'admissibilité est de 5 erreurs. La réussite à cette épreuve est nécessaire pour pouvoir passer l'épreuve pratique, au maximum 2 ans après.
- L'épreuve pratique de la catégorie B dure environ 35 minutes, dont 25 minutes de conduite effective. Le candidat conduit dans des situations variées en présence d'un inspecteur qui apprécie son comportement au regard d'une procédure d'évaluation. Cette procédure met en balance d'un côté le comportement que devrait idéalement adopter tout conducteur dans les diverses situations de conduite, et de l'autre les erreurs éventuellement commises par le candidat. Toutes les erreurs n'ont pas le même degré de gravité et n'entraînent pas systématiquement l'échec à l'examen. Pour certaines erreurs, l'inspecteur alertera le candidat et ne conclura à une décision défavorable que si cette erreur se répète au moins une fois. En revanche, certaines erreurs très graves entraînent systématiquement une décision défavorable. De plus, deux questions simples sont posées concernant des points à vérifier sur la voiture (un à l'intérieur et l'autre à l'extérieur du véhicule) : elles peuvent par exemple concerner un équipement, le moteur, la sécurité. En outre, deux manœuvres différentes sont obligatoires, dont au moins une en marche arrière. Les manœuvres sont notées A (bon), B (moyen mais non dangereux) ou C (dangereux). Les questions sont notées A ou B. Sur les 2 questions et les 2 manœuvres, le candidat doit obtenir au moins un A pour obtenir son permis de conduire (échec si 4 notations B). Une notation C à une manœuvre est éliminatoire.
Afin de se préparer à l'épreuve, le candidat suit une formation théorique et pratique dans une auto-école. Le volume de la formation pratique est de 20 heures minimum, ce nombre étant basé selon l'appréciation du formateur de l'auto-école, il peut donc être plus important si l'élève n'est pas prêt (la moyenne constatée avant la mise en place du permis à 35 min était de 27 heures, actuellement on constate généralement une trentaine d'heures nécessaires). La formation peut être prolongée avec les parents par l'apprentissage anticipé de la conduite, mais seulement dans ce cadre particulier.
Les épreuves du permis moto (A1 et A) sont complétées par une interrogation orale (par tirage au sort d'une fiche) puis de manœuvres sur piste (sans l'aide du moteur, allure lente et allure normale...) et des vérifications sur la machine.
Tous les nouveaux lauréats du permis de conduire depuis le 1er mars 2004 obtiennent un permis probatoire. Commettre un délit (faisant perdre 6 points) dans la période probatoire implique une annulation de permis. Toute personne commettant une infraction entraînant le retrait d'au moins 4 points durant la période probatoire doit suivre un stage de sensibilisation.
Pour les permis du groupe lourd C, D, E(B), E(C) et E(D) :
- questions écrites par tirage au sort ;
- questions orales par tirage au sort avec trois thèmes : sécurité signalisation et mécanique ;
- manœuvres chronométrées (maximum 5 minutes) en marche arrière entre des piquets sur parcours sinueux, entre deux lignes de rive avec arrêt de précision à la fin ;
- vérifications sur véhicule ;
- dételage et attelage pour les permis de la catégorie E ;
- conduite.
Deux-roues sans permis
En France la bicyclette peut être conduite sans permis, et il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance spécifique (sauf en compétition). Sauf cas particulier, les vélos peuvent rouler sur la chaussée ou sur les voies cyclables.
Les Vélos à Assistance Électrique sont assimilés à des vélos, moyennant le respect de 3 conditions : puissance maximale 250 W, moteur ne s'enclenchant que si le cycliste pédale, et assistance automatiquement débrayée à partir de 25 km/h. Ils peuvent rouler sur les voies cyclables.
La conduite d'un cyclomoteur ne nécessite pas de permis pour les personnes nées avant le 1er janvier 1988. Pour les autres personnes majeures nées après cette date ou pour en conduire un à partir de 14 ans, l'ASSR, Attestation Scolaire de Sécurité Routière ainsi que le Brevet de sécurité routière (5 heures de conduite en auto-école obligatoires sur un deux-roues motorisé inférieur à 50 cm3) est nécessaire. Les deux roues motorisés sont interdits sur les voies cyclables. Les motocyclettes nécessitent un permis moto (permis A). Depuis 2008, le permis voiture (permis B) ne done plus l'équivalence du permis A1 après deux ans de conduite.
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