Permis à point

Qu'est-ce que c'est ?

Le permis à points est fragile et précaire. Il a été institué afin de faire prendre conscience à certains conducteurs de la nécessité de respecter les règles au volant. Il n'a pas seulement une valeur répressive : il est avant tout un outil de prévention et d'éducation.
Le permis de conduire possède 12 points (6 pour le permis probatoire). Lorsqu'un titulaire du permis perd ses 12 points, il perd son permis.
Si le permis comporte plusieurs catégories (A, A1, B, etc.), les retraits de points affectent toutes les catégories.

Perdre des points...

Certaines infractions entraînent la perte de 1 à 6 points. Les délits font perdre 6 points. Lorsqu'un conducteur cumule plusieurs infractions en une seule fois, il peut perdre jusqu'à 8 points, mais pas plus : on ne peut pas perdre 12 points d'un seul coup.
Le permis probatoire est en revanche beaucoup plus fragile puisque la perte de six points équivaut à son annulation.
Le retrait de points est signalé au conducteur par courrier simple. Le retrait des points prend effet à la date de paiement de l'amende ou de la décision de justice. Il n'y a jamais de retrait par les forces de l'ordre.
Le compte des points est géré par ordinateur et ne modifie pas l'aspect du permis. Chacun peut accéder à son dossier et connaître son capital points en préfecture.

Perdre tous ses points...

Lorsqu'un conducteur perd tous ses points, son permis est annulé.
Il en est informé par lettre recommandée et dispose d'une semaine pour apporter son permis à la préfecture.
Le conducteur doit attendre 6 mois pour se représenter au permis (code et conduite), 1 an s'il s'agit d'une récidive dans les 5 ans. Il doit également être déclaré apte lors d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique.

Récupérer des points

Il existe 3 méthodes pour récupérer des points :

• Récupération totale : lorsqu'un conducteur reste 3 ans sans commettre d'infraction entraînant un retrait de points, ses points perdus sont récupérés en intégralité.
• Récupération progressive : les points perdus lors d'une infraction ou d'un délit sont récupérés au bout de 10 ans (au cas où ils n'auraient pu être récupérés par le système précédent).
• Récupération partielle : en participant à un stage de sensibilisation de 2 jours, le conducteur peut récupérer 4 points (dans la limite du capital de 12, ou 6 pour le permis probatoire). Un conducteur ne peut suivre plus d'un stage tous les deux ans.

Lorsqu'un possesseur de permis probatoire subit un retrait de 3 points ou plus, il a l'obligation de suivre un stage dans les 4 mois qui suivent le retrait. Un juge peut également prononcer cette obligation pour un conducteur expérimenté.

Les stages de sensibilisation

Ces stages sont payants, à la charge du conducteur. Ils durent deux jours, soient 16 heures. A la fin du stage, une attestation est remise au conducteur, une autre est envoyée à la préfecture. La récupération des points a lieu dès le lendemain.
Les stages de sensibilisation ont pour but de responsabiliser les conducteurs et de leur ouvrir les yeux sur les enjeux de sécurité routière : l'alcool, la vitesse, le risque, le danger, la nécessité de partager la route...

Consulter vos points restants

Consulter le nombre de points affectés à votre dossier de permis de conduire

Chaque conducteur peut demander ses codes d’accès à la préfecture ou sous-préfecture.
Ces codes permettent de consulter son solde de point sur le système télépoints.
https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints

Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour vos codes d’accès.