Pour ce faire, il doit obligatoirement compléter le formulaire de requête en exonération qui lui a été envoyé en même temps que l'avis de contravention.

On distingue deux types de requêtes, suivant qu'elles nécessitent ou non une consignation (la consignation est une somme versée par le propriétaire du véhicule dans l'attente de la suite donnée à sa contestation)

Requêtes sans consignation

Si le véhicule a été volé ou détruit, il suffit au propriétaire d'en faire la preuve pour que la contravention soit classée sans suite.

Si une autre personne conduisait le véhicule au moment des faits, son propriétaire doit indiquer l'identité complète de cette autre personne pour échapper aux poursuites.

Requêtes liées à une consignation

Tout autre motif de contestation (ou toute requête sans consignation décrite ci-dessus et pour laquelle les documents ou informations exigés ne pourraient être produits) impose au propriétaire du véhicule de s'acquitter d'une consignation de 135 euros. Le versement de cette provision doit s'effectuer en même temps qu'est renvoyé le formulaire de requête en exonération, ainsi que les motifs de la contestation (ou de l'absence des documents ou informations demandés) rédigés sur papier libre.

Le paiement de la consignation n'entraîne pas de retrait de points du permis de conduire, et sera remboursée à la demande du propriétaire dans deux cas :

• Dans le cas où la contravention est classée sans suite par l'officier du ministère public chargé d'examiner le bien fondé de la requête.
• Dans le cas ou l'officier du ministère public saisit la juridiction et que le juge prononce une relaxe.

Pour tout savoir sur le formulaire de requête en exonération, consultez le site de la Sécurité Routière

Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter le Centre d'Appel Téléphonique

0811 10 20 30
De 8h à 19h du lundi au vendredi
et le samedi de 9h à 17h
au prix d'un appel local

Le Mesta 1000 est un radar Doppler de dernière génération conçu pour être utilisé de façon mobile.

Le MESTA 1000 est décliné en deux versions :

• Le MESTA 1000 est utilisable uniquement sur trépied. Il est autonome car il fonctionne sur batterie et peut être utilisé à distance du véhicule car il peut transférer ses données par connexion sans fil sécurisée WiFi (jusqu'à 50 mètres).
• MESTA 1200 est utilisable uniquement embarqué dans un véhicule stationné.

Principales caractéristiques

• Radar de type Doppler
• Précision de mesure : 1 km/h jusqu’à 100 km/h et 1% au delà de 100km/h
• Prise de vue numérique Couleur ou N&B haute définition, permettant une qualité d’image exceptionnelle jour et nuit
• Très haute capacité de stockage des données
• Collecte manuelle des données via connexion USB ou connexion sans fil sécurisée (WiFi)
• Visualisation et traitement des infractions sur PC local ou distant
• Télécommande permettant d’orienter et de contrôler la caméra à distance

MESTA 2000 - 2200

Le Mesta 2000 est un radar Doppler de dernière génération conçu pour être utilisé en poste fixe.

Il est disponible avec deux types de cabines :

• Le Mesta 2000 et sa cabine ultra compacte
• Le Mesta 2200 et sa cabine modulaire, petite et esthétique, pouvant être placée sur un mât, un portique ou un pont.

Principales caractéristiques

• Radar de type Doppler
• Précision de mesure : 1 km/h jusqu’à 100 km/h et 1% au delà de 100km/h
• Prise de vue numérique Couleur ou N&B haute définition, permettant une qualité d’image exceptionnelle jour et nuit
• Possibilité d'installer 2 caméras pour un contrôle optimale de 4 voies de circulation
• Contrôlable, paramétrable et maintenable à distance, en temps réel
• Matériel et cabine anti-vandalisme

La première cabine de troisième génération ultra-compacte avec le MESTA 2000 est installée depuis le 20 septembre 2006 sur la N20 à La Ville du Bois dans l'Essonne. On remarque sur la photo ci-dessous que la cabine est beaucoup moins large que les anciennes cabines, donc beaucoup moins visible et aussi plus facilement installable.

Actuellement en test, la cabine est surveillée 24h/24 par un vigile qui interdit son approche et même la prise de photo ...
Pour en voir plus : http://fr.wikipedia.org/wiki/Radar_automatique_en_France#Scoop

MESTA 3000

Le MESTA 3000 n'est pas un radar mais un système de contrôle automatique de Franchissement de Feux Rouges.

Le Mesta 3000 est composé de trois parties :

• Les boucles inductives magnétiques qui detectent le passage d'un véhicule sur la ligne d'arrêt de feu
• Le boîtier de prises de vues est composé d'un appareil photo numérique et d'une unité PC. Ce dispositif est placé en hauteur sur un mât, il prend deux photos du même contrevenant permettant ainsi de confirmer l'infraction.
• L'armoire de contrôle permet la transmission des infractions vers le Centre de Traitement

Ces trois parties sont intégrées dans un processus entièrement automatisé.

Principales caractéristiques

• Possibilité de contrôler jusqu'à 4 voies de circulation
• Contrôlable, paramétrable et maintenable à distance, en temps réel
• Résolution photographique de 8 à 16 M pixels adaptée à la largeur du champ d'analyse
• Matériel et cabine anti-vandalisme
• Possibilité d'acquisition de séquence vidéo permettant d'analyser les infractions
• Possibilité de détection des dépassements de vitesse

Les principales mesures annoncées

• 370 000 places d'examen seront créées sur 3 ans, dont 120 000 dès 2009. L'objectif est en effet de réduire les délais d'obtention du permis, qui dépassent en moyenne six mois. A cette fin, cinquante cinq postes d'inspecteurs vont être créés alors que les syndicats en réclamaient deux cents.
• Simplification administrative. Toujours dans le but de réduire les délais, les candidats pourront commencer les leçons de conduite sans attendre l'enregistrement du dossier d'inscription en préfecture. Le délai réglementaire d'un mois entre l'enregistrement du dossier du candidat et la présentation à l'épreuve de code sera également supprimé dès le mois d'avril.
• Des places prioritaires seront accordées aux candidats ayant une promesse d'embauche dans les départements où les retards se sont accumulés. A l'échelle nationale, deux cents mille examens sont actuellement en attente.
• La conduite accompagnée sera "encouragée". Dès la fin du 1er semestre 2009, l'âge minimum de l'accompagnateur (28 ans), qui ne sera plus nécessairement un membre de la famille, sera abaissé. Les candidats ayant fait de la conduite accompagnée présentent un taux de réussite de 70 %, contre 55 % en moyenne. Seuls 30 % des jeunes optent pour cet apprentissage : le gouvernement veut passer à 50 % d'ici à 2012. Par ailleurs, dès qu'un candidat de plus de 18 ans aura réalisé les 20 heures de conduite obligatoires en école ou après un échec, il pourra pratiquer la conduite accompagnée sur trois mois minimum en parcourant au moins 1 000 km, ce dès juin.
• Une caution publique pour faciliter le recours au permis de conduire à un euro par jour, qui devrait concerner 20 000 jeunes. "Le permis à un euro souffrait d'un handicap : ceux qui en avaient le plus besoin ne pouvaient pas l'obtenir parce qu'il fallait une caution bancaire pour obtenir le prêt. Désormais cette caution sera publique", a expliqué le chef du gouvernement.
• Une aide aux titulaires du RSA (Revenu de solidarité active) "qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi". Cette enveloppe de 15 millions d'euros devraient concerner 15 000 personnes.
• La réforme des épreuves. L'épreuve du code sera modernisée avec la révision complète des questions et le passage de l'épreuve de code sur ordinateur individuel d'ici 2 ans. Les examinateurs devront prendre davantage en compte le comportement du candidat plutôt que de le recaler à la suite d'une faute éliminatoire. Idem pour la conduite, qui se fera sur le mode du "bilan de compétence" plutôt que celui du relevé des erreurs. Les échecs pour cause de créneau raté devraient ainsi disparaître.
• Le rendez-vous post-permis, destiné à vérifier que les jeunes conducteurs ont bien intégré les notions de sécurité routière, n'a finalement pas été acté dans le dispositif, mais il fera l'objet d'une "concertation", avec les compagnies d'assurance et les auto-écoles. M. Fillon, qui s'est défendu de lancer une réforme au rabais en raison de la crise, a reconnu que cette mesure "n'a de sens que si elle est obligatoire" mais a écarté son financement exclusif par l'Etat. Le rendez-vous post-permis paraît d'autant plus utile que les 18/24 ans sont la seule catégorie à ne pas avoir profité de la baisse de la mortalité routière en 2008, avec +1,7 % des tués, a-t-il souligné.

Itinéraire

L'itinéraire peut se saisir de plusieurs façons. Soit on indique au GPS une adresse bien précise ou une intersection de deux rues, soit on cherche un point d'intérêt proche comme une station service, un hébergement ou un restaurant. On peut aussi choisir un point directement sur la carte ou bien l'une des destinations favorites sauvegardées ou bien encore l'une des destinations récentes déjà utilisées. Certains GPS proposent même de choisir la photo de la destination et enfin si l'on doit se rendre hors des sentiers battus il est également possible de saisir les coordonnées géographiques (latitude et longitude) d'un lieu.

Calcul de l'itinéraire

Le calcul de l'itinéraire doit offrir de la souplesse en proposant le choix entre plusieurs modes de calcul : le plus court, le plus rapide ou le plus économique. Il faut pouvoir indiquer au GPS le type de son véhicule, auto, moto, poids lourds, bus, taxi ou urgence. Le logiciel du GPS doit être capable d'éviter, si on le souhaite, les autoroutes, les péages, et les routes non pavées ainsi que de calculer automatiquement les itinéraires transfrontaliers.

Recalcul d'itinéraire

Le recalcul d'itinéraire en fonction de l'état du trafic (bouchons, travaux...), le calcul par le GPS d'un nouvel itinéraire doit se faire très rapidement (quelques secondes au plus) y compris pour de longues distances.

Guidage vocal

Le guidage vocal du GPS est très intéressant en terme de sécurité car il permet au conducteur d'avoir les bonnes informations au bon moment sans quitter la chaussée du regard. Les instructions de guidage vocal doivent donc être claires, précises et sans indications inutiles, Le volume facilement réglable et le haut-parleur puissant si la voiture est bruyante.

Convivialité

La convivialité du GPS c'est un écran tactile, une télécommande, un menu intuitif, un affichage montrant les rues en mode plan ou en 3 dimensions pour faciliter la lecture, c'est la capacité de gestion des étapes et le choix entre l'affichage en mode carte, en mode feuille de route (avec la liste des instructions de guidage) ou en mode d'écrans séparés. Enfin le GPS doit être facilement transportable dans la poche d'une veste.

L'écran

Il faut le choisir lumineux, anti-reflet et offrant une bonne résolution.

Points d'intérêt

Les points d'intérêt (désignés par le sigle POI), en mémoire dans le GPS, sont utiles pour mettre la main sans difficulté sur une aire de loisirs, un aéroport, un restaurant, un hôtel, une administration ou même un radar fixe.

Information Trafic

L'info Trafic informe en temps réel des conditions de circulation. Ce service, s'il est gratuit pour les informations sur les autoroutes à péages et cependant payant pour les grandes villes notamment Paris intra muros, son périphérique et les autoroutes d'Ile de France. La marque de GPS décide alors soit de le prendre à sa charge, soit de le faire payer à l'utilisateur final en une fois ou sous forme d'un abonnement.

Mode piéton

Le mode piéton du GPS est utile pour continuer à être guidé une fois sorti du véhicule.

Trackback

Le trackback sert à revenir sur ses pas si l'on s'est perdu.

Mémoire

Plus le GPS en est pourvu, plus on peut y installer de cartes. Le minimum est d'avoir la carte de la France.

Disque dur

Le disque dur équipant certains GPS permet de stocker facilement toute l'Europe et l'Amérique du Nord.

Signalement des radars

Le signalement des radars: un « bip » de rappel à l'ordre indique la présence de radars fixes ou mobiles (à condition d'avoir téléchargé le fichier du jour) et signale les dépassements de vitesse.

Verrouillage

Le verrouillage du GPS: pour le déverrouiller soit vous saisissez un code défini au préalable, soit c'est automatique car vous êtes positionné à l'emplacement GPS de sécurité que vous avez défini, comme votre domicile par exemple.

Mise à jour

L'importation des fichiers de mise à jour vers le GPS, comme les points d'intérêt et les positions des radars doit se faire facilement.

Autonomie

L'autonomie est à prendre en compte car les GPS sont très gourmands en énergie.

Support

La ventouse qui a la particularité de se fixer et de s'enlever facilement d'une seule main permet de ne pas laisser le GPS dans la voiture et ainsi éviter d'éventuels vandalismes.

Fichiers multimédias

Les fichiers multimédias que l'on peut trouver dans un GPS sont: la lecture de MP3, de photos, de vidéos ou de livres audio. Des guides touristiques, un traducteur, un dictionnaire multilingue lu par la synthèse vocale du GPS et un convertisseur de devises et de mesures.

Kits mains libres

Le kit téléphone mains libres Bluetooth nécessite d'avoir un téléphone mobile avec la fonctionnalité Bluetooth. Le GPS permet alors de téléphoner et indique la liste des appels reçus, composés et manqués.

Moteurs hybrides

Les moteurs hybrides combinent une source d'énergie thermique avec une source d'énergie électrique. Le principe de ce type de moteur consiste à faire recharger une batterie par l'énergie de freinage et par le moteur thermique. La batterie délivre l'énergie aux roues soit seule soit en alternance avec le moteur thermique. La consommation en carburant de ses véhicules est inférieure à 5 litres au 100 km en ville. biocarburants

Voiture électrique

La voiture électrique présente l'avantage d'un moteur silencieux, qui ne cale pas, ne consomme rien au ralenti et peut effectuer jusqu'à 1 million de km ! La voiture électrique n'émet pas de pollution et ses batteries se rechargent pendant les décélérations. Cependant ses performances et son autonomie, encore insuffisantes, sont conditionnées à l'amélioration des batteries.

Pile à combustible

La voiture à pile à combustible émet très peu de polluant mais pour fabriquer l'hydrogène qu'elle consomme, il faut dépenser beaucoup d'énergie et tout compte fait les émissions par km de la pile à combustible sont sensiblement les mêmes que pour la combustion classique. D'autre part, l'hydrogène étant actuellement extrait d'hydrocarbures, la voiture à pile à combustible n'est pas, pour le moment, une solution à la fin des d'énergies fossiles.

Biocarburants

Les biocarburants sont des carburants d'origine végétale. Les deux principaux sont le bioéthanol et le biodiesel.

Bioéthanol

Le bioéthanol fabriqué à partir de matière végétale comme le maïs les betteraves ou la canne à sucre est destiné aux moteurs à essence. Aujourd'hui, le bioéthanol est mélangé à hauteur de 1 à 2% dans le super distribué en France et cette proportion devrait augmenter à l'avenir avec des moteurs qui le supporteront sans risque d'être endommagé. biodiesel

Biodiesel

le biodiesel est obtenu à partir d'huile végétale (tournesol ; colza) ou animale transformée par un procédé chimique. Il peut être utilisé seul dans les moteurs ou mélangé avec du diesel classique. Le biodiesel est jusqu'à plus de 70% moins polluant que le gasoil et ne rejette pas de produits dangereux dans l'atmosphère.

Partager la route

Quelques règles

• Il faut veiller au bon état de son véhicule.
• Il faut respecter l'environnement (pollution, bruit, etc.).
• Il faut en toutes circonstances rester concentré sur sa conduite.
• Il faut accepter le rythme de conduite des autres automobilistes.
• Il faut respecter en toutes circonstances les couloirs de bus, les emplacements de stationnement pour handicapés, les issues de secours, les bandes et pistes cyclables.
• Il ne faut jamais boire ni consommer de drogue avant de conduire.
• Il faut porter une attention et un respect particuliers aux usagers piétons, cyclistes, motards...
• Au volant, il faut toujours garder son calme et son sang froid.

Le permis de conduire

L'assurance

Un système plus simple, plus sûr et plus performant

Un numéro d’immatriculation composé d’une série de 7 caractères et un numéro de département librement choisi sur la plaque

Le titre définitif adressé directement au domicile par envoi postal sécurisé

Pourquoi ?

Mode d'emploi du gilet de sécurité

Mode d'emploi du triangle

N'oubliez pas

Sanctions applicables au 1er octobre 2008

Quid des personnes handicapées

« C’est une question importante, qui a été évoquée avec la déléguée interministérielle à la sécurité routière. Je la comprends parfaitement, puisque je suis dans ce cas. Le code de la route stipule qu’en aucun cas, une personne ne doit créer un sur-risque. C’est du bon sens : on ne doit pas tenter de faire quelque chose qui ajoute un risque, comme de sortir en fauteuil pour aller mettre le triangle. Le conducteur handicapé en panne doit utiliser ses feux de détresse et appeler les secours, s’il a un téléphone portable, ce qui est souvent le cas. Il n’y aura pas de verbalisation dans ces cas.
En revanche, cela n’enlève rien à l’obligation d’avoir dans sa voiture un gilet et un triangle. Ils seront utilisés si une personne valide se trouve dans le véhicule. »

• http://www.philippe.streiff.com
• http://www.ceremh.org (Centre de Ressources et d'Innovation Mobilité Handicap)

En savoir plus

• consulter le module internet dédié
• consulter le communiqué de presse du 1er août 2008 relatif à la parution du décret d'application
• consulter le communiqué de presse du 6 août 2008 relatif aux contrôles de conformité des triangles de pré-signalisation
• télécharger les éléments de la campagne de communication

• Les cyclistes (conducteur et passager), doivent revêtir un gilet de sécurité pour circuler hors agglomération de nuit, ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante, à compter du 1er octobre 2008. Dès le 1er octobre, le non-respect de ces mesures sera passible pour les cyclistes, d’une contravention de deuxième classe d’un montant de 35 € (22 € pour l’amende minorée).

Comment se déroule l'examen ?

• Maîtrise de la moto sans l'aide du moteur.Chaque élève tire une des 3 vérifications à effectuer.
• Maîtrise de la moto à allure lente.
• Maîtrise de la moto à allure normale.
• Interrogation orale.Chaque élève tire une des 20 fiches.

Qu’est ce que l’ASR ?

• Elle donne l'équivalence aux attestations scolaires de sécurité routière de premier et deuxième niveaux (ASSR 1 et ASSR 2) passées au collège,
• Elle valide les compétences théoriques générales communes à tout usager de la route et indispensables pour accéder à la conduite d'un véhicule à moteur.

ASR, pour qui ?

• Les personnes âgées de 16 ans
• Les personnes non scolarisées : migrants, gens du voyage, jeunes en difficulté d'insertion sociale ou professionnelle
• Les personnes non titulaires de l'ASSR de 1er niveau qui souhaitent s'inscrire à la formation pratique du BSR ou non titulaires de l'ASSR de 2ème niveau qui souhaitent obtenir le permis de conduire.

A quoi sert l’ASR ?

• s'inscrire à la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR) option cyclomoteur ou option voiturette (quadricycle léger à moteur).
• obtenir le permis de conduire des catégories " A " et " A1 " (permis moto) ou " B " (permis voiture, filière traditionnelle ou filière de l'apprentissage anticipé de la conduite appelée souvent conduite accompagnée) et " B1 " (quadricycle lourd à moteur).

Où et quand passer l’ASR ?

Où peut-on se former ?

ASSR 1

ASSR 2

Comment le remplir ?

Quelques pièges à éviter...

Le carambolage

Modalités d'inscription

• 4 photos d'identité sur fond clair (hauteur maxi du visage : 3 cm)
• 1 photocopie de votre carte d'identité, recto-verso
• 1 photocopie de l'attestation de recensement
  (pour les hommes nés à partir de 1979, pour les femmes nées à partir de 1983)
• ASSR , Attestation Scolaire de Sécurité Routière
  (sont concernées les personnes nées après le 1/01/1988)
• 1 enveloppe max libellée pour envoi 50g.
• 2 enveloppes format A5 non libellées
• 2 timbres au tarif en vigueur

• diminue les réflexes,
• réduit l'attention,
• diminue l'adaptation au changement de lumière,
• réduit le champ visuel,
• réduit les capacités auditives,
• réduit la précision des gestes,
• augmente le temps de réaction,
• altère l'appréciation de la vitesse et des distances,
• diminue la perception des contrastes,
• augmente la sensibilité à l'éblouissement,
• rend euphorique ce qui augmente les prises de risques et diminue la perception du danger.

Quelques statistiques

• 1 accident mortel sur 3,
• 45% des accidents mortels impliquant un véhicule seul,
• environ 1 accident mortel sur 2 pour les jeunes de 18 à 24 ans
• 85% des responsables d'accidents dus à l'alcool sont des buveurs occasionnels.
• en 2004, il y a eu, en France, plus de 10 millions de dépistages d'alcoolémie.

0,5 g/l, c'est quoi ?

Evaluer son taux

Sang ou air expiré

L'élimination

Idées reçues !!!

Celui qui conduit, c'est...

Plus d'informations sur les infractions et sanctions liées à l'alcool

L'entretien

• vous devez dans tous les cas être en possession d'une attestation d'assurance,
• vous ne devez pas être sous le coup d'une condamnation judiciaire d'interdiction de conduire ces véhicules.

Les cyclomoteurs

• cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3,
• vitesse limitée par construction à 45 Km/h.

Les voiturettes et " petits quads "

• cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 pour un moteur essence,
• puissance inférieure ou égale à 4 kW pour un moteur diesel.

Les véhicules agricoles

Les sanctions

Alcoolémie

Panneaux

	Interdiction de tourner à gauche
	Obligation de tourner à gauche
	Stationnement interdit
	Virage dangereux à gauche
	Fin de route à 4 voies
	Rétrécissement de la chaussée

Particularités

En Irlande, on conduit à gauche.
Il est obligatoire de s'arrêter pour laisser traverser un piéton qui attend près d'un passage matérialisé.
Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas autorisés sur le siège passager avant.

Alcoolémie

Panneaux

	Stationnement interdit jours impairs
	Stationnement interdit jours pairs
	Intersection avec une route non prioritaire (la branche fine indique la position de la route rencontrée)

Particularités

Les véhicules à moteur ont toujours la priorité sur les véhicules à traction animale et les cycles.
Il est interdit de stationner :

• à moins de 15 mètres de part et d'autre d'un arrêt d'autobus ;
• à moins de 5 mètres de part et d'autre d'un passage piéton ;
• à moins de 20 mètres d'un feu tricolore.

Alcoolémie

Panneaux

	Déviation
	L'éclairage public ne fonctionne pas toute la nuit.
	Route non prioritaire
	Route prioritaire
	Voie sans issue

Particularités

Depuis le 1er janvier 1997, l'affichage sur le pare-brise d'une vignette acquise à la frontière est obligatoire pour emprunter les autoroutes. Vous devez acheter une vignette valable 10 jours ou 2 mois, que l’on trouve aux principaux postes de frontières et dans les bureaux de poste. Il n’existe pas de carte valable à la journée. Le port de la ceinture est obligatoire et les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas occuper les places avant.

L’arrêt est autorisé devant les entrées carrossables et sur les voies pour autobus ou tramways à condition que le conducteur reste au volant pour pouvoir dégager le passage si nécessaire.
Aux endroits où un signal interdit le stationnement, les véhicules peuvent s’arrêter pendant 10 minutes ou pour le chargement du véhicule.
Une ligne en zigzag indique une interdiction de stationner.
Dans la plupart des villes autrichiennes, le stationnement est payant (compteurs de stationnement; billets de stationnement achetés à l’avance).
Des lignes bleues des panneaux indiquent une zone bleue où la durée du stationnement est limitée.
Une caravane non accouplée ne peut être laissée en stationnement dans un parking public.

Il est interdit de dépasser un bus de ramassage scolaire (muni d’une plaque jaune et rouge) lorsqu’il est à l’arrêt pour faire monter et descendre des enfants, et qu’il actionne ses clignotants et deux feux jaunes et rouges.
En dépassant un tram à l’arrêt, il y a notamment lieu de rouler au pas et de laisser un espace latéral de 1,50 m.
Il est interdit de dépasser tout véhicule ou de faire demi-tour sur un passage à niveau; en outre, le dépassement d’un véhicule à plus de deux roues est interdit à moins de 80 m avant le passage à niveau et tout de suite après un tel passage.

Sur une route de montagne, lorsque deux véhicules ne peuvent pas se croiser, ils doivent s’arrêter; celui pour lequel la manoeuvre est la plus facile (selon le type de véhicule ou la situation) doit faire une marche arrière.

L'emploi des feux de croisement est obligatoire, de nuit comme de jour.
L’emploi des feux-brouillard n’est autorisé qu’en cas de neige ou de brouillard lorsque la visibilité est inférieure à 50 m.

Conditions de validité

Le permis de conduire dans l'Union Européenne est subdivisée en plusieurs catégories.
La réussite à l'examen permet d'obtenir un permis qui est validé sur un document de couleur rose, comportant la date d'obtention et la date limite de validité (pour les handicapés et les titulaires des permis C D et E).

• A1  : Motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3.
• A  : Motocyclettes de toutes cylindrées.
• B1  : Tricycles et quadricycles à moteur.
• B  : Véhicules dont le PTAC n'excède pas 3500 kg et comportant au maximum 9 places assises (conducteur compris). Permet aussi de tracter une remorque de moins de 750 kg, et une remorque de plus de 750 kg à condition que : PTAC remorque < PV véhicule tracteur, et que : PTRA < 3500 kg.
• C  : Véhicules isolés de transports de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3500 kg.
• D  : Véhicules isolés de transports en commun comportant plus de 9 places assises.
• E(B) : Ensembles de véhicules rentrant dans la catégorie B attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg, si le PTAC de la remorque est supérieur au PV du véhicule tracteur ou si la somme des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur excède 3500 kg.
• E(C) : Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque.
• E(D) : Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie D attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg.

Âge requis

• 14 ans pour le permis A1.
• 16 ans pour le permis B1.
• 18 ans pour les permis A (accès progressif limité à 34 CV à 18 ans et direct toutes cylindrées à 21 ans...) et B + E(B). Pour les permis C et E(C) limité à 7,5 tonnes jusqu'à 21 ans sauf détention d'un CFP CAP ou BEP de conduite routière.
• 21 ans pour les permis D et E(D). Pas de dérogation possible pour obtention dès 18 ans.

Équivalences

•  Équivalence standard
•  Après 2 ans de permis
•  Permis à acquérir obligatoirement
•  Accès progressif à 18 ans, direct à 21 ans
•  Les permis E(C)+D donnent le E(D)

Le permis probatoire

Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction succeptibles d'entrainer un retrait de points, le nombre de point passe automatiquement à 12. Dans le cas contraire, il passe à 12 points 3 ans après la dernière infraction.
Les permis obtenus à partir du 1er Janvier 2008 se verront crédités de 2 points par an pendant 3 ans ou 3 points par an pendant 2 ans pour les conducteurs ayant pratiqué la conduite accompagnée afin de récupérer progressivement la totalité du capital points. Le conducteur devra également ne pas commettre d'infractions succeptibles d'entraîner un retrait de points.

L'examen du permis de conduire

L'examen dans sa forme actuelle se compose de deux épreuves.

• L'épreuve théorique du code de la route. Cette épreuve consiste en un questionnaire de 40 questions à choix multiples. La limite d'admissibilité est de 5 erreurs. La réussite à cette épreuve est nécessaire pour pouvoir passer l'épreuve pratique, au maximum 2 ans après.
• L'épreuve pratique de la catégorie B dure environ 35 minutes, dont 25 minutes de conduite effective. Le candidat conduit dans des situations variées en présence d'un inspecteur qui apprécie son comportement au regard d'une procédure d'évaluation. Cette procédure met en balance d'un côté le comportement que devrait idéalement adopter tout conducteur dans les diverses situations de conduite, et de l'autre les erreurs éventuellement commises par le candidat. Toutes les erreurs n'ont pas le même degré de gravité et n'entraînent pas systématiquement l'échec à l'examen. Pour certaines erreurs, l'inspecteur alertera le candidat et ne conclura à une décision défavorable que si cette erreur se répète au moins une fois. En revanche, certaines erreurs très graves entraînent systématiquement une décision défavorable. De plus, deux questions simples sont posées concernant des points à vérifier sur la voiture (un à l'intérieur et l'autre à l'extérieur du véhicule) : elles peuvent par exemple concerner un équipement, le moteur, la sécurité. En outre, deux manœuvres différentes sont obligatoires, dont au moins une en marche arrière. Les manœuvres sont notées A (bon), B (moyen mais non dangereux) ou C (dangereux). Les questions sont notées A ou B. Sur les 2 questions et les 2 manœuvres, le candidat doit obtenir au moins un A pour obtenir son permis de conduire (échec si 4 notations B). Une notation C à une manœuvre est éliminatoire.

Afin de se préparer à l'épreuve, le candidat suit une formation théorique et pratique dans une auto-école. Le volume de la formation pratique est de 20 heures minimum, ce nombre étant basé selon l'appréciation du formateur de l'auto-école, il peut donc être plus important si l'élève n'est pas prêt (la moyenne constatée avant la mise en place du permis à 35 min était de 27 heures, actuellement on constate généralement une trentaine d'heures nécessaires). La formation peut être prolongée avec les parents par l'apprentissage anticipé de la conduite, mais seulement dans ce cadre particulier.
Les épreuves du permis moto (A1 et A) sont complétées par une interrogation orale (par tirage au sort d'une fiche) puis de manœuvres sur piste (sans l'aide du moteur, allure lente et allure normale...) et des vérifications sur la machine.
Tous les nouveaux lauréats du permis de conduire depuis le 1er mars 2004 obtiennent un permis probatoire. Commettre un délit (faisant perdre 6 points) dans la période probatoire implique une annulation de permis. Toute personne commettant une infraction entraînant le retrait d'au moins 4 points durant la période probatoire doit suivre un stage de sensibilisation.
Pour les permis du groupe lourd C, D, E(B), E(C) et E(D) :

• questions écrites par tirage au sort ;
• questions orales par tirage au sort avec trois thèmes : sécurité signalisation et mécanique ;
• manœuvres chronométrées (maximum 5 minutes) en marche arrière entre des piquets sur parcours sinueux, entre deux lignes de rive avec arrêt de précision à la fin ;
• vérifications sur véhicule ;
• dételage et attelage pour les permis de la catégorie E ;
• conduite.

Deux-roues sans permis

En France la bicyclette peut être conduite sans permis, et il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance spécifique (sauf en compétition). Sauf cas particulier, les vélos peuvent rouler sur la chaussée ou sur les voies cyclables.
Les Vélos à Assistance Électrique sont assimilés à des vélos, moyennant le respect de 3 conditions : puissance maximale 250 W, moteur ne s'enclenchant que si le cycliste pédale, et assistance automatiquement débrayée à partir de 25 km/h. Ils peuvent rouler sur les voies cyclables.
La conduite d'un cyclomoteur ne nécessite pas de permis pour les personnes nées avant le 1er janvier 1988. Pour les autres personnes majeures nées après cette date ou pour en conduire un à partir de 14 ans, l'ASSR, Attestation Scolaire de Sécurité Routière ainsi que le Brevet de sécurité routière (5 heures de conduite en auto-école obligatoires sur un deux-roues motorisé inférieur à 50 cm3) est nécessaire. Les deux roues motorisés sont interdits sur les voies cyclables. Les motocyclettes nécessitent un permis moto (permis A). Depuis 2008, le permis voiture (permis B) ne done plus l'équivalence du permis A1 après deux ans de conduite.

Dans quelles conditions peut-on obtenir le permis de conduire français quand on dispose d'un permis étranger ?
Cas particulier de l’Alabama aux Etats-Unis.

J'habite la France et je possède un permis étranger.
Est-ce que je peux conduire une automobile en France avec ce permis de conduire, et pendant combien de temps ?

• il est en cours de validité ;
• il a été délivré au nom de l'État dans le ressort duquel le conducteur avait sa résidence normale ;
• il a été obtenu antérieurement à la date d'établissement du titre de séjour ou de résident ou, pour un ressortissant français, pendant un séjour permanent de six mois au minimum dans l'État étranger ;
• il a été rédigé en langue française ou, si nécessaire, il est accompagné d'une traduction officielle en français ;
• si le titulaire du permis est français, il doit apporter la preuve qu'il avait établi sa résidence normale à titre permanent pendant une période d'au moins six mois sur le territoire de l'État étranger qui lui a délivré le permis de conduire.
  La preuve de ce séjour permanent doit être fournie par la présentation d'une attestation d'immatriculation de l'intéressé auprès du consulat de France dans la circonscription duquel il avait sa résidence ;
• si le titulaire du permis est français et possède également la nationalité de l'État étranger qui lui a délivré le permis de conduire, il doit apporter la preuve de sa résidence pendant six mois sur le territoire de cet État conformément au paragraphe précédent ou, à défaut, à l'aide de tout document approprié présentant des garanties d'authenticité ;
• le titulaire du permis ne doit pas faire l'objet sur le territoire qui a délivré le permis d'une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire ;
• le titulaire du permis ne doit pas avoir fait l'objet en France, préalablement à l'obtention d'un permis de conduire dans un autre État, d'une mesure d'annulation, en application des articles L. 11 et L. 11-5 du code de la route ou en application de l'article L.15 du code de la route.

Alcoolémie

Panneaux

	Passage piéton avec agents pour faire traverser les écoliers
	Début de zone résidentielle
	Embouteillage
	Garage
	Déviation
	Déviation obligatoire sur autoroute
	Obligation d'allumer ses feux pour stationnement de nuit
	Risques de verglas
	Arrêt de bus ou de tramway
	Vitesse conseillée
	Sortie d'autoroute à 100 mètres
	Rue à sens unique

Particularités

Triangle de pré signalisation obligatoire.
Obligation de laisser traverser les piétons, même non engagés, dans les passages piétons.
Interdiction de stationner à moins de 5 m d'un passage piéton.
Circulation avec les seuls feux de position interdite.
Avant d'arriver à un arrêt, un bus allume ses feux de détresse. Il est alors interdit de le dépasser jusqu'à son arrêt complet.

• Il y a environ 30 millions de véhicules en France, dont environ 25 millions de voitures particulières.
• Chaque voiture roule environ 14.000 km par an.
• Les français parcourent environ 420 milliard de km par an.
• Chaque année près de 13 millions de cartes grises sont délivrées.
• 85% des déplacements se font en voiture.
• en 1960, 30% des français possédaient une voiture. Ils sont plus de 80% aujourd'hui

Les accidents

• En 2004 il y a eu 85.390 accidents corporels faisant 108.727 blessés dont 17.435 graves ; il y a eu 5.232 morts.
• Les 15/24 ans représentent 28% des tués.
• 75% des victimes ont leur véhicule immatriculé dans le département où a lieu l'accident.
• Les 3/4 des morts ont eu des accidents sur les nationales ou les départementales.
• La moto représente 1% du trafic mais 15,6% des tués sur la route.
• 40% des accidents mortels chez l'enfant passager ont lieu sur des trajets de moins de 3 km.
• 1/3 des piétons tués le sont sur un passage pour piéton.

Le permis de conduire

• Passer son permis coûte environ 1.200 euros.
• Environ 1.500.000 personnes passent leur permis chaque année. Il y a environ 750.000 reçus.
• 56% des candidats sont reçus à la première présentation.
• Le taux de réussite au permis passe de 49 à 73% lorsque le candidat a utilisé le système de conduite accompagnée.
• En France, on estime à 700.000 le nombre de conducteurs sans permis.

Le monde et l'Europe

• On estime qu'il y a environ 700.000.000 de véhicules dans le monde.
• En Europe, on roule à gauche à Chypre, en Irlande, à Malte et au Royaume uni.
• Aux Pays Bas, il faut environ 40 heures de formations pour passer son permis. Il y a plusieurs examens blancs payants. L'examen final dure plus d'une heure.

Au Royaume Uni, les vitesses sont indiquées en miles. 1mile = 1,6 km.

Alcoolémie

Panneaux

	Fin de route à chaussées séparées
	Pont en dos d'âne
	Proximité d'un passage piéton ou d'une école
	Stationnement interdit aux heures indiquées
	Ralentir
	Endroit fréquenté par des personnes âgées

Particularités

On roule à gauche, donc on dépasse à droite et, dans un sens giratoire, on tourne dans le sens des aiguilles d'une montre...
Interdiction de dépasser près d'un passage piéton précédé d'une ligne en zigzag.
Triangle de pré signalisation obligatoire, mais il ne doit pas être utilisé sur autoroute.

Alcoolémie

Panneaux

	En montagne. Cédez le passage aux autocars
	Signal tenu par un agent : arrêt
	Voie d'accélération par la droite
	Voie pour véhicules lents
	Stationnement interdit du côté du chiffre I les jours impairs
	Stationnement interdit du côté du chiffre II les jours impairs

Particularités

En intersection, lorsqu'on tourne à gauche, le croisement s'effectue par devant, à l'indonésienne.
Le stationnement est réglementé par un marquage au sol :

• gratuit : lignes blanches
  
• payant : lignes bleues
  
• réservé : lignes jaunes
  

Alcoolémie

Panneaux

	Voie d'accélération par la droite
	Voie pour véhicules lents
	Stationnement interdit du côté du chiffre I les jours impairs
	Stationnement interdit du côté du chiffre II les jours impairs
	Série de virages
	Chaussée dénivelée
	Zone urbaine
	Visibilité réduite
	Pré signalisation d'itinéraire pour tourner à gauche
	Vitesse conseillée
	Demi-tour autorisé à la disance indiquée
	Interdiction d'entrer dans l'intersection si elle est encombrée
	Garage
	Stationnement payant

Particularités

La possession d'un triangle de pré signalisation obligatoire.
Obligation de posséder une boîte d'ampoules de rechange.

Alcoolémie

Panneaux

	Place d'évitement
	Début de zone résidentielle
	Feux clignotants alternatifs : arrêt obligatoire
	Semi autoroute
	Allumage des feux obligatoire dans le tunnel
	Route postale de montagne

Particularités

Le triangle de pré signalisation est obligatoire.
En intersection, lorsqu'on tourne à gauche, le croisement s'effectue par devant, à l'indonésienne.
Interdiction de s'arrêter ou de stationner à moins de 10 m d'un passage piéton.
Circulation avec les seuls feux de position interdite.
Arrêt du moteur obligatoire au feu rouge à certains endroits.
Obligation de laisser traverser les piétons, même non engagés, dans les passages piétons.

Alcoolémie

Panneaux

	Stationnement obligatoire sur trottoir ou accotement
	Stationnement obligatoire sur la chaussée
	Zone résidentielle
	Panneau de direction, itinéraire par autoroute
	Panneau de direction, itinéraire principal par route

Particularités

Triangle de pré signalisation obligatoire.
stationnement interdit à moins de 5m d'un passage piéton et à moins de 20 m de feux tricolores.
Si le conducteur s'arrête à une intersection, il perd la priorité.
Arrêt en double file interdit.
Circulation avec feux de position interdite.

Alcoolémie

Panneaux

	Voie réservée aux véhicules lents
	Passage piéton avec agents pour faire traverser les écoliers
	Vitesse conseillée
	Début de zone résidentielle
	Stationnement interdit, jours impairs, du côté du panneau
	Stationnement interdit, jours pairs, du côté du panneau
	Marquage au sol : triangle blanc contenant une croix blanche = priorité à droite

Particularités

Sur autoroute, il faut se décaler sur la voie de gauche pour laisser le passage à ceux qui s'y engagent.
Obligation de laisser traverser les piétons, même s'il n'y a pas de passage piéton.
En intersection, lorsqu'on tourne à gauche, le croisement s'effectue par devant, à l'indonésienne.
Circulation avec les seuls feux de position interdite.

Alcoolémie

Panneaux

	Stationnement interdit du côté du chiffre I les jours impairs
	Stationnement interdit du côté du chiffre II les jours impairs
	Accès interdit aux véhicules avec remorque
	Zone résidentielle
	Intersection dangereuse avec une ligne de tramway
	Accident
	Visibilité réduite
	Vitesse conseillée
	Jonction d'autoroute
	Embouteillage
	Itinéraire obligatoire pour les véhicules transportant des matières dangereuses

Particularités

Les triangles blancs peints sur la chaussée obligent à céder le passage, même en l'absence de panneau.
Interdiction de stationner à moins de 12 m d'un arrêt de bus, de 5 m d'un passage piéton.
Circulation avec les seuls feux de position interdite.

Alternatives à la voiture

Réduire sa consommation

Sièges enfants

Groupe 0 (0 à 13 kg)

Groupe 1 (9 à 18 kg)

Groupe 2 et 3 (15 à 36 kg)

L'étiquette

• universelle = siège utilisable sur tous véhicules.
• gamme de poids = à quel poids est destiné le siège.
• E = siège conforme à la norme européenne.
• chiffre = numéro du pays qui a délivré l'homologation (2 pour la France).

Vidange d'huile

Aérodynamisme

Comment le remplir ?

Quelques pièges à éviter...

Le carambolage

Comment ça se passe ?

• Avant le début de l’apprentissage, l’élève et son accompagnateur passeront deux heures de leçon avec le formateur de l’école de conduite lors d’un premier rendez-vous pédagogique préalable. (réforme d’avril 2010)
• Le candidat doit parcourir au moins 3.000 km avec un accompagnateur. Il note dans son livret d'apprentissage les parcours qu'il effectue (km, routes empruntées, difficultés...). Après 1.000 km a lieu un premier rendez vous pédagogique. Un deuxième a lieu après 3.000km. Ces rendez vous comprennent 1 heure de conduite et 2 heures d'évaluation en salle.<:li>

L'accompagnateur (réforme d’avril 2010)

Les règles

Les avantages

• Le taux de réussite au premier passage du permis est de 73% contre 49% avec la méthode traditionnelle.
• Le code est valable 3 ans au lieu de 2.
• Le délai du permis probatoire est de 2 ans au lieu de 3.
• La surprime d'assurance "jeune conducteur" est considérablement réduite.

Autres formules (réforme d’avril 2010)

• Sur 3 mois et 1 000 kilomètres minimum (contre 1 an et 3 000 kilomètres au moins pour l’apprentissage anticipé de la conduite), les candidats de plus de 18 ans peuvent désormais bénéficier d’une nouvelle formule de conduite accompagnée, plus souple que l’apprentissage anticipé de la conduite.
• Comme pour la conduite accompagnée à partir de 16 ans, le candidat de 18 ans et plus doit, au préalable, avoir réussi l’épreuve du code et suivi au moins 20 heures de conduite en école de conduite.
• C’est l’enseignant qui autorise le candidat à opter pour cette formule en fonction de son degré de maîtrise du véhicule, de ses compétences et de son comportement au volant.
• Contrairement à l’AAC, cette formule ne permet pas de réduire la durée probatoire du permis de conduire.

Les contrôles

Les sanctions

Quelques statistiques

Pour qui ?

Pour quoi ?

Comment ?

Les contrôles

Les sanctions

• De 0,5 g/l à 0,79 g/l - Amende de 135 euros, retrait de 6 points, suspension du permis jusqu'à 3 ans. + 150% de prime d'assurance en cas d'accident. Le détenteur d'un permis probatoire voit celui-ci retiré. Il devra attendre 6 mois minimum pour le repasser.
• Plus de 0,8 g/l - Amende jusqu'à 4.500 euros, retrait de 6 points et confiscation immédiate du permis, suspension du permis jusqu'à 3 ans ou annulation, jusqu'à deux ans de prison, garde à vue. Résiliation du contrat d'assurance en cas d'accident.

Plus d'informations sur l'alcool au volant

Perdre des points...

Perdre tous ses points...

Récupérer des points

• Récupération totale : lorsqu'un conducteur reste 3 ans sans commettre d'infraction entraînant un retrait de points, ses points perdus sont récupérés en intégralité.
• Récupération progressive : les points perdus lors d'une infraction ou d'un délit sont récupérés au bout de 10 ans (au cas où ils n'auraient pu être récupérés par le système précédent).
• Récupération partielle : en participant à un stage de sensibilisation de 2 jours, le conducteur peut récupérer 4 points (dans la limite du capital de 12, ou 6 pour le permis probatoire). Un conducteur ne peut suivre plus d'un stage tous les deux ans.

Les stages de sensibilisation

Consulter vos points restants

A quoi sert le BSR

• un cyclomoteur à partir de 14 ans.
• une voiturette (quadricycle léger à moteur) à partir de 16 ans.

Formation théorique

• Si vous n'êtes pas titulaire de l'ASSR 1 ou de l' ASSR 2 et que vous n'êtes pas scolarisé , vous pouvez passer l'épreuve de l'attestation de sécurité routière (ASR) dans un établissement du réseau des GRETA.
• L'obtention de l'ASR vous permettra de vous inscrire à la formation pratique du BSR.
• Pour en savoir plus, reportez-vous à la fiche « Attestation de sécurité routière ».

Formation pratique

• soit il vous juge apte et s'engage à poursuivre la formation,
• soit il vous conseille de suivre d'abord une formation sur site protégé. Cette décision n'engage que lui-même, elle ne lie pas ses confrères, mais on ne peut lui imposer de vous emmener en circulation.

• vous insérer dans la circulation et la quitter,
• choisir la position sur la chaussée, franchir les intersections, changer de direction.

• des facteurs de risques,
• de la prise d'information et de la communication,
• du respect de la règle et des autres.

Avec le BSR "cyclomoteur"

• conduire un cyclomoteur à deux ou trois roues à moteur dont la cylindrée est limitée à 50 cm3 et la vitesse à 45 km/h,
• transporter un passager de plus de 14 ans, seulement si votre cyclomoteur est équipé d'un siège pour le passager avec poignée et repose pieds.

• porter un casque homologué attaché, c'est votre principale protection. Il en est de même pour le passager,
• avoir sur vous votre attestation d'assurance, votre carte du BSR (ou votre ASSR 1 ou ASSR 2 ou ASR sur laquelle a été mentionnée l'obtention du BSR) et sur le garde-boue avant du cyclomoteur le certificat d'assurance,
• respecter les règles de circulation (vitesse, voies interdites ou obligatoires, éclairage…).

• augmenter la puissance de votre engin (par l'utilisation d'un kit-moteur). En cas d'infraction au code de la route, vous risquez une amende et une immobilisation du véhicule.

Avec le BSR "Quadricycle léger à moteur"

• Vous pouvez conduire une voiturette : quadricycle léger à moteur dont la cylindrée est limitée à 50 cm3 et la vitesse à 45 km/h.
• Vous pouvez transporter un passager et vous devez respecter toutes les règles du code de la route pour votre sécurité et celle des autres usagers.

L'épreuve théorique

L'épreuve pratique

Pour tous les délits, l'immobilisation et la confiscation du véhicule est possible.

PRINCIPALES CONTRAVENTIONS ET LEURS SANCTIONS

Partager la route

Quelques règles

• Il faut veiller au bon état de son véhicule.
• Il faut respecter l'environnement (pollution, bruit, etc.).
• Il faut en toutes circonstances rester concentré sur sa conduite.
• Il faut accepter le rythme de conduite des autres automobilistes.
• Il faut respecter en toutes circonstances les couloirs de bus, les emplacements de stationnement pour handicapés, les issues de secours, les bandes et pistes cyclables.
• Il ne faut jamais boire ni consommer de drogue avant de conduire.
• Il faut porter une attention et un respect particuliers aux usagers piétons, cyclistes, motards...
• Au volant, il faut toujours garder son calme et son sang froid.

Garanties facultatives

• Le tiers-collision : couvre les dommages occasionnés à son véhicule dans une collision avec un autre véhicule, un piéton, un animal, s'ils ont pu être identifiés.
• Tous-risques : couvre tous les dommages causés par son véhicule (sauf en cas d'alcoolémie, de non port de la ceinture...) et les actes de vandalisme.
• Garantie du conducteur : elle couvre les dommages corporels subis par le conducteur.
• Il existe de très nombreux types de contrats, tels le vol, l'incendie, le défense recours...

Bonus et malus

La carte grise

L'assurance

Connaitre le solde de points restants sur mon permis